jeudi 13 août 2009
Le nouveau code de la circulation: 10 ans de prison pour une infraction graves.
Par Mounir Kechar, jeudi 13 août 2009 à 01:26 :: Automobile
Le gouvernement vient de hisser le niveau de sévérité des peines incluses dans le code de la route, à travers un décret exécutif, paru dans le journal officiel, hier. La peine infligée, lors des infractions graves, est de l’ordre de 10ans de prison, avec une amende atteignant les 100 millions de centimes.